e-accessibility : le label adapté aux normes WCAG 2.0

Les logos de conformité e-accessibility permettent à tout organisme de valoriser son engagement citoyen en faveur du Handicap lorsque l’information mise à disposition sur son site Web est conforme aux normes.

e-accessibility, label responsable, est basé sur le principe de l'auto-labellisation.

• Deux types de logos e-accessibility
• e-accessibility, basé sur le principe de l'auto-labellisation
• Conditions générales d’utilisation des logos e-accessibility

 

L’association e-accessibility met à disposition deux types de logos de conformité, et ce gratuitement sous condition du respect de la Charte. Ils sont à la libre disposition de tout organisme national et international impliqué dans le droit à l’information pour tous.

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L'auto-labellisation est une procédure permettant à un organisme de valider la conformité du système qualité de son organisation à un référentiel de qualité officiellement reconnu (dans notre cas, le référentiel correspond aux normes internationales d'accessibilité WCAG 2.0).

Comme cela est préconisé par le W3C/WAI et pratiqué dans différents secteurs d'activité, e-accessibility se veut baser sur le principe de "l'auto-labellisation" afin de responsabiliser les organismes par rapport à l'accessibilité du Web, d'où l'appellation "Le label responsable".

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L’utilisation des logos de conformité e-accessibility implique la reconnaissance et l’adhésion de l’éditeur du site aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) indiquées ci-dessous :

1. L’apposition libre des logos e-accessibility par un organisme implique a fortiori son engagement en faveur du Handicap sur le Web.
2. Les logos e-accessibility sont mis à disposition gratuitement et ne peuvent nullement être commercialisés par tout organisme tiers.
3. Les logos e-accessibility, en vue de leur utilisation, peuvent être redimensionnés proportionnellement, mais ne peuvent subir aucune altération graphique ou numérique.
4. Les logos e-accessibility, destinés à communiquer sur une thématique citoyenne telle que le Handicap, ne peuvent nullement être utilisés sur des sites Web ou quelconques supports à caractère raciste, agressif, diffamatoire ou pornographique.

Tout organisme ne respectant pas les points 2, 3 ou 4 des présentes CGU s’expose à des poursuites judiciaires.

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