Le label e-accessibility permet à tout organisme de valoriser son engagement citoyen en faveur du Handicap lorsque l’information mise à disposition sur son site web est conforme aux normes.
Le label de qualité e-accessibility est basé sur le principe de la « labellisation libre » sous condition du respect de la Charte e-accessibility.
Deux types de label e-accessibility
L’association e-accessibility met à libre disposition de tout organisme (national ou international) deux types de label :
Un Site web ou une Publication PDF labellisé e-accessibility est mentionné dans la médiathèque du site e-accessibility.info : ce qui permet d’offrir une plus grande visibilité de ces contenus auprès du public handicapé.
e-accessibility, basé sur le principe de la « labellisation libre »
La « labellisation libre » est une procédure permettant à un organisme de valider la conformité du système qualité de son organisation à un référentiel de qualité officiellement reconnu (dans notre cas, les référentiels correspondent à ceux définis par la cellule accessibilité WAI du W3C).
Comme cela est préconisé par le W3C/WAI et pratiqué dans différents secteurs d’activité, e-accessibility se veut basé sur le principe de « la labellisation libre » afin de responsabiliser les organismes par rapport à l’accessibilité du web, d’où l’appellation « Le label responsable ».
Conditions générales d’utilisation CGU du label e-accessibility
L’utilisation du label e-accessibility implique la reconnaissance et l’adhésion de l’éditeur du site aux conditions générales d’utilisation (CGU) indiquées ci-dessous :
- L’apposition libre du label e-accessibility par un organisme implique a fortiori son engagement en faveur du Handicap sur le web.
- Le label e-accessibility est mis à disposition gratuitement et ne peut nullement être commercialisé par tout organisme tiers.
- Les logos e-accessibility, en vue de leur utilisation, peuvent être redimensionnés proportionnellement, mais ne peuvent subir aucune altération graphique ou numérique.
- Le label e-accessibility, destiné à communiquer sur une thématique citoyenne telle que le Handicap, ne peut nullement être utilisé sur des sites web ou quelconques supports à caractère raciste, agressif, diffamatoire ou pornographique.
Tout organisme ne respectant pas les points 2, 3 ou 4 des présentes CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
