Un moyen de certifier l’accessibilité d’un site Web.
Le label « Site e-accessibility » indique à tout internaute qu’un site web est conforme aux normes d’accessibilité et permet ainsi de valoriser l’engagement citoyen des organismes auprès du grand public.
Le label « Site e-accessibility » exclut les publications PDF présents sur un site web. L’accessibilité des publications PDF est certifiée par le label « Publication e-accessibility ».
Procédure de labellisation e-accessibility d’un site web
Tout organisme, jugeant avoir un site web conforme a minima à l’un des 3 niveaux d’accessibilité (Simple-A, Double-A ou Triple-A) des normes internationales d’accessibilité WCAG 2.0, peut librement apposer le label « Site e-accessibility » sur le dit site, sous respect de la Charte d’utilisation du label.
- Voir les normes WCAG 2.0 du W3C/WAI : www.w3.org – WCAG 2.0
Un site web conforme aux critères AccessiWeb ou RGAA est également éligible au label « Site e-accessibility » : voir la correspondance avec les critères AccessiWeb et RGAA (cf. Tableau ci-dessous).
Le label « Site e-accessibility » ne peut être délivré que par les experts agréés par l’association e-accessibility. Ceux-ci s’engagent à fournir l’expertise nécessaire à l’éditeur du site en vue d’obtenir un site web conforme aux normes d’accessibilité.
Correspondance avec les critères AccessiWeb et RGAA
Les critères AccessiWeb ou RGAA sont une méthode d’application des normes internationales WCAG 2.0.
Par déduction, un site web conforme à l’un des 3 niveaux des critères AccessiWeb ou RGAA, est a fortiori, conforme au niveau correspondant des normes WCAG 2.0.
| Niveaux WCAG 2.0 | Niveaux AccessiWeb | Niveaux RGAA |
|---|---|---|
| A (Simple-A) | Bronze | A (Simple-A) |
| AA (Double-A) | Argent | AA (Double-A) |
| AAA (Triple-A) | Or | AAA (Triple-A) |
Charte d’utilisation du label « Site e-accessibility »
L’utilisation du logo de conformité « Site e-accessibility » sur un site web implique la reconnaissance et l’adhésion de l’éditeur du site à la présente Charte ainsi qu’aux CGU du label e-accessibility.
- L’apposition du label « Site e-accessibility » sur un site web implique a fortiori la conformité de toutes les pages dudit site (hors PDF) à l’un des trois niveaux des normes internationales WCAG 2.0 (Simple-A, Double-A ou Triple-A) et engage l’éditeur à pérenniser le niveau d’accessibilité dudit site.
- L’apposition du label « Site e-accessibility » sur un site web engage l’éditeur à mentionner ledit site dans la galerie des sites web labellisés prévue à cet effet afin de promouvoir l’engagement citoyen de l’éditeur et permettre à tout internaute de juger du niveau d’accessibilité dudit site.
- Le logo « Site e-accessibility » doit être apposé sur la page d’accueil ou la page d’aide (aussi nommée page « Accessibilité ») du site web et comporter une alternative textuelle (attribut ALT) de type :
« Label e-accessibility : Site accessible aux personnes handicapées » (la mention « Label e-accessibility » est au minimum requise). Le logo sera codifié en tant que lien vers le site http://www.e-accessibility.info/ - Un formulaire ou un e-mail doit être proposé sur le site web afin de permettre à tout internaute de pouvoir notifier à l’éditeur du site toute erreur d’accessibilité. En complément, un canal de plainte est proposé sur le site e-accessibility.info. Si l’erreur s’avère justifiée au regard du niveau d’accessibilité affiché, l’éditeur du site s’engage à réparer cette erreur dans un bref délai.
L’association e-accessibility se réserve le droit de mener son propre audit accessibilité sur un site certifié et en cas de non-conformité, se réserve le droit de retirer le label (logos déposés à l’INPI).
