Association de Loi 1901, e-accessibility est reconnue d’intérêt général depuis début 2012, ce qui signifie :
- Une activité exercée dans un des domaines de l’intérêt général mentionnés au 1a de l’art. 238 bis du CGI
- Une activité non lucrative
- Une gestion désintéressée
- D’utilité sociale
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
L’association regroupe tous les experts, les entreprises et les associations qui s’engagent à l’équité et au progrès social grâce au numérique. Son but :
